Journal officiel · Décret
Décret n°64-903 du 31 août 1964 FIXANT LE PRIX DE CAMPAGNE DES VINS POUR LA RECOLTE DE 1964-1965
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er septembre 1964. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le31 août 1964
Publié le1er septembre 1964
PublicationJORF du 1 septembre 1964
IdentifiantJORFTEXT000000853100
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Cité par 2 textes
Décret n°64-1379 du 24 décembre 1964 · application
Décret n°69-1232 du 30 décembre 1969 · modifie