Journal officiel · Décret
Décret n°64-1379 du 24 décembre 1964 PORTANT ORGANISATION DE LA CAMPAGNE VITICOLE 1964-65
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 janvier 1965. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le24 décembre 1964
Publié le13 janvier 1965
PublicationJORF du 13 janvier 1965
IdentifiantJORFTEXT000000509394
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Textes cités liens · DILA4
Décret n°62-826 du 21 juillet 1962 · application
Décret n°63-1068 du 26 octobre 1963 · application
Décret n°63-1379 du 31 décembre 1963 · application
Décret n°64-903 du 31 août 1964 · application