Journal officiel · Décret
Décret n°63-1379 du 31 décembre 1963 PORTANT ORGANISATION DE LA CAMPAGNE VITICOLE 1963-64
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 janvier 1964. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le31 décembre 1963
Publié le10 janvier 1964
PublicationJORF du 10 janvier 1964
IdentifiantJORFTEXT000000328168
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°62-826 du 21 juillet 1962 · application
Décret n°63-1068 du 26 octobre 1963 · modifie