Journal officiel · Décret

Décret n°63-1068 du 26 octobre 1963 RELATIF AUX VITICULTEURS SINISTRES A LA SUITE DES GELEES SURVENUES AU COURS DE LA CAMPAGNE 1962-1963

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 octobre 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 octobre 1963
Publié le27 octobre 1963
PublicationJORF du 27 octobre 1963
IdentifiantJORFTEXT000000512566
RéférenceDécret n°63-1068 du 26 octobre 1963 RELATIF AUX VITICULTEURS SINISTRES A LA SUITE DES GELEES SURVENUES AU COURS DE LA CAMPAGNE 1962-1963, JO du 27 octobre 1963Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°63-1379 du 31 décembre 1963 · modifie
Décret n°64-1379 du 24 décembre 1964 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000512566, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).