Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 février 1965 STOCKAGE DES VINS BLOQUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mars 1965. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le9 février 1965
Publié le2 mars 1965
PublicationJORF du 2 mars 1965
IdentifiantJORFTEXT000000811646
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Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 24 juin 1963 · application
Décret n°64-902 du 31 août 1964 · application
Cité par 3 textes
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