Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 février 1966 MODIFICATION DE L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 09-02-1965. (FIXATION DES MODALITES DE PAIEMENT DE LA PRIME DE CONSERVATION DES VINS DE STOCKAGE PREVUE PAR L'ART. 14 DU DECRET 64902 DU 13-08-1964)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 février 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 février 1966
Publié le12 février 1966
PublicationJORF du 12 février 1966
IdentifiantJORFTEXT000000662909
RéférenceArrêté du 7 février 1966 MODIFICATION DE L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 09-02-1965. (FIXATION DES MODALITES DE PAIEMENT DE LA PRIME DE CONSERVATION DES VINS DE STOCKAGE PREVUE PAR L'ART. 14 DU DECRET 64902 DU 13-08-1964), JO du 12 février 1966Légifrance →

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Arrêté du 9 février 1965 · modifie
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