Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 juin 1963 RELATIF AUX METHODES OFFICIELLES D'ANALYSE DES VINS ET DES MOUTS (ANNEXES Y JOINTES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 septembre 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 juin 1963
Publié le20 septembre 1963
PublicationJORF du 20 septembre 1963
IdentifiantJORFTEXT000000270211
RéférenceArrêté du 24 juin 1963 RELATIF AUX METHODES OFFICIELLES D'ANALYSE DES VINS ET DES MOUTS (ANNEXES Y JOINTES), JO du 20 septembre 1963Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 9 février 1965 · application
Décret n°72-309 du 21 avril 1972 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000270211, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).