Journal officiel · Décret

Décret n°63-785 du 31 juillet 1963 PRIX DU VIN POUR LA CAMPAGNE 1963-1964 ET AMENAGEMENT DE CERTAINES DISPOSITIONS RELATIVES A L'ORGANISATION DU MARCHE DU VIN

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 août 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le31 juillet 1963
Publié le3 août 1963
PublicationJORF du 3 août 1963
IdentifiantJORFTEXT000000303023
RéférenceDécret n°63-785 du 31 juillet 1963 PRIX DU VIN POUR LA CAMPAGNE 1963-1964 ET AMENAGEMENT DE CERTAINES DISPOSITIONS RELATIVES A L'ORGANISATION DU MARCHE DU VIN, JO du 3 août 1963Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°62-826 du 21 juillet 1962 · application
Décret n°62-826 du 21 juillet 1962 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°64-902 du 31 août 1964 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000303023, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).