Journal officiel · Décret
Décret n°64-499 du 4 juin 1964 RELATIF A L'ORGANISATION DE LA CAMPAGNE VITICOLE 1963-1964
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juin 1964. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le4 juin 1964
Publié le5 juin 1964
PublicationJORF du 5 juin 1964
IdentifiantJORFTEXT000000692360
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°62-826 du 21 juillet 1962 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°64-902 du 31 août 1964 · modifie