Journal officiel · Décret

Décret n°66-93 du 14 février 1966 RELATIF A CERTAINES EXPEDITIONS DE VINS EN DISTILLERIE POUR LA CAMPAGNE 1965-1966. POSSIBILITE D'EXPEDITION HORS ECHELONNEMENT PAR DEROGATION AUX ART. 5 ET 15 DU DECRET 64902 DU 31-08-1964 RELATIF A LA PRODUCTION VITICOLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 février 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 février 1966
Publié le15 février 1966
PublicationJORF du 15 février 1966
IdentifiantJORFTEXT000000513266
RéférenceDécret n°66-93 du 14 février 1966 RELATIF A CERTAINES EXPEDITIONS DE VINS EN DISTILLERIE POUR LA CAMPAGNE 1965-1966. POSSIBILITE D'EXPEDITION HORS ECHELONNEMENT PAR DEROGATION AUX ART. 5 ET 15 DU DECRET 64902 DU 31-08-1964 RELATIF A LA PRODUCTION VITICOLE, JO du 15 février 1966Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°64-902 du 31 août 1964 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000513266, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).