Journal officiel · Décret

Décret n°75-705 du 1 août 1975 ABROGEANT LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 6 DE LA LOI 55137 DU 2 février 1955 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DES CREDITS AFFECTES AUX DEPENSES DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET RATTACHANT AU BUDGET DU MINISTERE DE LA QUALITE DE LA VIE DES FONDS DE CONCOURS VERSES AU TRESOR PAR L'OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 août 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le1er août 1975
Publié le7 août 1975
PublicationJORF du 7 août 1975
IdentifiantJORFTEXT000000875762
RéférenceDécret n°75-705 du 1 août 1975 ABROGEANT LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 6 DE LA LOI 55137 DU 2 février 1955 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DES CREDITS AFFECTES AUX DEPENSES DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET RATTACHANT AU BUDGET DU MINISTERE DE LA QUALITE DE LA VIE DES FONDS DE CONCOURS VERSES AU TRESOR PAR L'OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE, JO du 7 août 1975Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi n°55-137 du 2 février 1955 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000875762, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).