Journal officiel · Décret

Décret n°63-1237 du 17 décembre 1963 RELATIF A L'ORGANISATION DU MARCHE DU VIN

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 décembre 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le17 décembre 1963

Publié le18 décembre 1963

PublicationJORF du 18 décembre 1963

IdentifiantJORFTEXT000000866162

RéférenceDécret n°63-1237 du 17 décembre 1963 RELATIF A L'ORGANISATION DU MARCHE DU VIN, JO du 18 décembre 1963Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

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