Journal officiel · Décret

Décret n°62-876 du 31 juillet 1962 RELATIF A L'ORGANISATION DE LA CAMPAGNE VITICOLE 1962-1963

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er août 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le31 juillet 1962

Publié le1er août 1962

PublicationJORF du 1 août 1962

IdentifiantJORFTEXT000000504317

RéférenceDécret n°62-876 du 31 juillet 1962 RELATIF A L'ORGANISATION DE LA CAMPAGNE VITICOLE 1962-1963, JO du 1er août 1962Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°62-826 du 21 juillet 1962 · application