Journal officiel · Décret

Décret n°62-1616 du 31 décembre 1962 PORTANT APPLICATION POUR LA CAMPAGNE 1962-1963 DES DISPOSITIONS DU D. 62826 DU 21-07-1962 RELATIF A L'ORGANISATION DU MARCHE DU VIN

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 janvier 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le31 décembre 1962
Publié le9 janvier 1963
PublicationJORF du 9 janvier 1963
IdentifiantJORFTEXT000000677513
RéférenceDécret n°62-1616 du 31 décembre 1962 PORTANT APPLICATION POUR LA CAMPAGNE 1962-1963 DES DISPOSITIONS DU D. 62826 DU 21-07-1962 RELATIF A L'ORGANISATION DU MARCHE DU VIN, JO du 9 janvier 1963Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°62-826 du 21 juillet 1962 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000677513, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).