Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 novembre 1962 ORGANISATION DU STOCKAGE DES VINS LIBRES DU QUANTUM DE LA CAMPAGNE 1962-1963
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 novembre 1962. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le28 novembre 1962
Publié le30 novembre 1962
PublicationJORF du 30 novembre 1962
IdentifiantJORFTEXT000000476839
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°62-826 du 21 juillet 1962 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 14 mars 1964 · application