Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n° 58-1374 du 30 décembre 1958 portant loi de finances pour 1959

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1958. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 décembre 1958
NatureOrdonnance
Signé le30 décembre 1958
Publié le31 décembre 1958
PublicationJORF du 31 décembre 1958
IdentifiantJORFTEXT000000886689
RéférenceOrdonnance n° 58-1374 du 30 décembre 1958 portant loi de finances pour 1959, JO du 31 décembre 1958Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000886689, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).