Journal officiel · Loi
Loi n°60-859 du 13 août 1960 DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1960. (DISPOSITIONS DIVERSES ET COLLECTIVES : OUVERTURE ET ANNULATION DE CREDITS)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 août 1960. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le13 août 1960
Publié le14 août 1960
PublicationJORF du 14 août 1960
IdentifiantJORFTEXT000000508778
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Textes cités liens · DILA7
Loi n°48-466 du 21 mars 1948 · application
LOI n° 56-1327 du 29 décembre 1956 · modifie
Ordonnance n°58-876 du 24 septembre 1958 · modifie
Ordonnance n°58-882 du 25 septembre 1958 · modifie
Ordonnance n°58-1372 du 29 décembre 1958 · modifie
Décret n°60-430 du 6 mai 1960 · modifie
Cité par 8 textes
Ordonnance n°58-1372 du 29 décembre 1958 - art. 35 (Ab) · modification
Décret n°60-879 du 17 août 1960 · application
Arrêté du 16 décembre 1960 · application
Loi n°65-1154 du 30 décembre 1965 · application
Loi n°65-1154 du 30 décembre 1965 · modifie
Loi n°86-1317 du 30 décembre 1986 · modifie
LOI97-1239 · modifie
Décision Européenne du 11 août 1960 · modifie