Journal officiel · Décret

Décret n°60-879 du 17 août 1960 REPARTITION DES CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE NO 60859 DU 13-08-1960

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 août 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 août 1960
Publié le20 août 1960
PublicationJORF du 20 août 1960
IdentifiantJORFTEXT000000337084
RéférenceDécret n°60-879 du 17 août 1960 REPARTITION DES CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE NO 60859 DU 13-08-1960, JO du 20 août 1960Légifrance →

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Loi n°60-859 du 13 août 1960 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000337084, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).