Journal officiel · Décret

Décret n°60-430 du 6 mai 1960 OUVERTURE DE CREDITS A TITRE D'AVANCE (SECRETARIAT GENERAL POUR LES AFFAIRES ALGERIENNES, CHAP. 37-03). RATIFIE PAR ART. 32 DE LA LOI 60859 DU 13-08-1960

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mai 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 mai 1960
Publié le7 mai 1960
PublicationJORF du 7 mai 1960
IdentifiantJORFTEXT000000877433
RéférenceDécret n°60-430 du 6 mai 1960 OUVERTURE DE CREDITS A TITRE D'AVANCE (SECRETARIAT GENERAL POUR LES AFFAIRES ALGERIENNES, CHAP. 37-03). RATIFIE PAR ART. 32 DE LA LOI 60859 DU 13-08-1960, JO du 7 mai 1960Légifrance →

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Cité par 1 texte
Loi n°60-859 du 13 août 1960 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000877433, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).