Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance n°58-1372 du 29 décembre 1958 RELATIVE A DIVERSES DISPOSITIONS D'ORDRE FISCAL ET DOUANIER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1958. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 décembre 1958
NatureOrdonnance
Signé le29 décembre 1958
Publié le31 décembre 1958
PublicationJORF du 31 décembre 1958
IdentifiantJORFTEXT000000705345
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Textes cités liens · DILA10
Décret du 23 novembre 1937 · application
Décret n° 53-975 du 30 septembre 1953 · modifie
Loi n°54-404 du 10 avril 1954 · modifie
Décret n°56-691 du 13 juillet 1956 · application
LOI n° 56-780 du 4 août 1956 · application
LOI n° 56-780 du 4 août 1956 · modifie
Décret n°58-561 du 24 juin 1958 · modifie
Décret n°58-560 du 28 juin 1958 · modifie
Décret n°58-562 du 24 juin 1958 · modifie
Ordonnance n°58-876 du 24 septembre 1958 · application
Cité par 11 textes
Arrêté du 2 mars 1959 · application
Loi n°59-1472 du 28 décembre 1959 · modifie
Loi n°60-859 du 13 août 1960 · modifie
Loi n°66-10 du 6 janvier 1966 · modifie
Décret n°66-737 du 30 septembre 1966 · application
Décret n°84-686 du 17 juillet 1984 · modifie
DECRET93-267 · modifie
DECRET93-1095 · modifie
Livre des procédures fiscales - art. L230 (M) · concordance
Aller plus loin
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