Journal officiel · Décret

Décret n°56-691 du 13 juillet 1956 CAISSE D'ACCESSION A LA PROPRIETE ET A L'EXPLOITATION RURALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juillet 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le13 juillet 1956

Publié le14 juillet 1956

PublicationJORF du 14 juillet 1956

IdentifiantJORFTEXT000000501267

RéférenceDécret n°56-691 du 13 juillet 1956 CAISSE D'ACCESSION A LA PROPRIETE ET A L'EXPLOITATION RURALE, JO du 14 juillet 1956Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Décret n°56-291 du 26 mars 1956 · application

Décret n°56-293 du 26 mars 1956 · application

Décret n°56-414 du 25 avril 1956 · application

Cité par 8 textes

Décret n°56-950 du 21 septembre 1956 · modifie

Décret n°56-1031 du 13 octobre 1956 · application

Décret n°56-1065 du 20 octobre 1956 · application

Décret n°57-186 du 18 février 1957 · modifie

Décret n°58-927 du 7 octobre 1958 · modifie

Ordonnance n°58-1372 du 29 décembre 1958 · application

Ordonnance n°58-1372 du 29 décembre 1958 - art. 30 (Ab)

Décret n°61-1364 du 13 décembre 1961 · modifie