Journal officiel · Décret

Décret n°61-1364 du 13 décembre 1961 CAISSE D'ACCESSION A LA PROPRIETE ET A L'EXPLOITATION RURALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 décembre 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 décembre 1961
Publié le15 décembre 1961
PublicationJORF du 15 décembre 1961
IdentifiantJORFTEXT000000869000
RéférenceDécret n°61-1364 du 13 décembre 1961 CAISSE D'ACCESSION A LA PROPRIETE ET A L'EXPLOITATION RURALE, JO du 15 décembre 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°56-691 du 13 juillet 1956 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000869000, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).