Journal officiel · Décret
Décret n°56-291 du 26 mars 1956 CAISSE D'ACCESSION A LA PROPRIETE ET A L'EXPLOITATION RURALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mars 1956. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le26 mars 1956
Publié le27 mars 1956
PublicationJORF du 27 mars 1956
IdentifiantJORFTEXT000000686753
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Cité par 6 textes
Décret n°56-691 du 13 juillet 1956 · application
Décret n°56-908 du 12 septembre 1956 · modifie
Décret n°56-921 du 15 septembre 1956 · application
Décret n°56-1031 du 13 octobre 1956 · modifie
Décret n°57-920 du 10 août 1957 · modifie
Décret n°61-34 du 9 janvier 1961 · modifie