Journal officiel · Décret

Décret n°56-921 du 15 septembre 1956 CAISSE D'ACCESSION A LA PROPRIETE ET A L'EXPLOITATION RURALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 septembre 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 septembre 1956
Publié le16 septembre 1956
PublicationJORF du 16 septembre 1956
IdentifiantJORFTEXT000000328344
RéférenceDécret n°56-921 du 15 septembre 1956 CAISSE D'ACCESSION A LA PROPRIETE ET A L'EXPLOITATION RURALE, JO du 16 septembre 1956Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°56-291 du 26 mars 1956 · application
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