Journal officiel · Décret
Décret n°56-1031 du 13 octobre 1956 CAISSE D'ACCESSION A LA PROPRIETE ET A L'EXPLOITATION RURALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 octobre 1956. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le13 octobre 1956
Publié le14 octobre 1956
PublicationJORF du 14 octobre 1956
IdentifiantJORFTEXT000000684362
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Décret n°56-291 du 26 mars 1956 · modifie
Décret n°56-691 du 13 juillet 1956 · application