Journal officiel · Décret

Décret n°57-920 du 10 août 1957 CAISSE D'ACCESSION A LA PROPRIETE ET A L'EXPLOITATION RURALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 août 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le10 août 1957

Publié le13 août 1957

PublicationJORF du 13 août 1957

IdentifiantJORFTEXT000000876164

RéférenceDécret n°57-920 du 10 août 1957 CAISSE D'ACCESSION A LA PROPRIETE ET A L'EXPLOITATION RURALE, JO du 13 août 1957Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°56-291 du 26 mars 1956 · modifie