Journal officiel · Décret

Décret n°56-908 du 12 septembre 1956 CAISSE D'ACCESSION A LA PROPRIETE ET A L'EXPLOITATION RURALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 septembre 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 septembre 1956
Publié le13 septembre 1956
PublicationJORF du 13 septembre 1956
IdentifiantJORFTEXT000000687520
RéférenceDécret n°56-908 du 12 septembre 1956 CAISSE D'ACCESSION A LA PROPRIETE ET A L'EXPLOITATION RURALE, JO du 13 septembre 1956Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°56-291 du 26 mars 1956 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000687520, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).