Journal officiel · Décret

Décret n°56-293 du 26 mars 1956 TENDANT A ACCELERER EN ALGERIE LA MISE EN VALEUR, PAR L'IRRIGATION, DES TERRES COMPRISES DANS LES PERIMETRES IRRIGABLES REGULIEREMENT CLASSES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mars 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 mars 1956
Publié le27 mars 1956
PublicationJORF du 27 mars 1956
IdentifiantJORFTEXT000000686754
RéférenceDécret n°56-293 du 26 mars 1956 TENDANT A ACCELERER EN ALGERIE LA MISE EN VALEUR, PAR L'IRRIGATION, DES TERRES COMPRISES DANS LES PERIMETRES IRRIGABLES REGULIEREMENT CLASSES, JO du 27 mars 1956Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°56-691 du 13 juillet 1956 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000686754, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).