Journal officiel · Décret
Décret n°56-414 du 25 avril 1956 AYANT POUR OBJET DE DEVELOPPER L'ECONOMIE DE L'ALGERIE PAR LA CREATION D'ORGANISMES DE GESTION COLLECTIVE POUR LES OUVRAGES D'IRRIGATION ET DE DEFENSE CONTRE LES EAUX NUISIBLES ET PAR LA LIMITATION DES PROPRIETES DANS LES ZONES IRRIGABLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 avril 1956. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le25 avril 1956
Publié le27 avril 1956
PublicationJORF du 27 avril 1956
IdentifiantJORFTEXT000000504141
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Cité par 5 textes
Décret n°56-691 du 13 juillet 1956 · application
Décret n°56-922 du 15 septembre 1956 · application
Décret n°56-923 du 15 septembre 1956 · application
Décret n°59-681 du 27 mai 1959 · modifie
du 19 février 1960 · modifie