Journal officiel · Décret

Décret n°56-923 du 15 septembre 1956 CONDITIONS D'APPLICATION DU D. 56414 DU 25-04-1956 EN CE QUI CONCERNE L'ORGANISATION DES AIRES D'IRRIGATION ET DES AIRES DE DEFENSE CONTRE LES EAUX NUISIBLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 septembre 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 septembre 1956
Publié le16 septembre 1956
PublicationJORF du 16 septembre 1956
IdentifiantJORFTEXT000000328345
RéférenceDécret n°56-923 du 15 septembre 1956 CONDITIONS D'APPLICATION DU D. 56414 DU 25-04-1956 EN CE QUI CONCERNE L'ORGANISATION DES AIRES D'IRRIGATION ET DES AIRES DE DEFENSE CONTRE LES EAUX NUISIBLES, JO du 16 septembre 1956Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°56-414 du 25 avril 1956 · application
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