Journal officiel · Décret

Décret n°59-681 du 27 mai 1959 COMPLETANT ET MODIFIANT LES DISPOSITIONS DU DECRET 56414 DU 25-04-1956 (CREATION D'ORGANISMES DE GESTION COLLECTIVE POUR LES OUVRAGES D'IRRIGATION ET DE DEFENSE CONTRE LES EAUX NUISIBLES ET LIMITATION DES PROPRIETES DANS LES ZONES IRRIGABLES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juin 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 mai 1959
Publié le3 juin 1959
PublicationJORF du 3 juin 1959
IdentifiantJORFTEXT000000673724
RéférenceDécret n°59-681 du 27 mai 1959 COMPLETANT ET MODIFIANT LES DISPOSITIONS DU DECRET 56414 DU 25-04-1956 (CREATION D'ORGANISMES DE GESTION COLLECTIVE POUR LES OUVRAGES D'IRRIGATION ET DE DEFENSE CONTRE LES EAUX NUISIBLES ET LIMITATION DES PROPRIETES DANS LES ZONES IRRIGABLES), JO du 3 juin 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°56-414 du 25 avril 1956 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000673724, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).