Journal officiel · Décret

Décret n°56-922 du 15 septembre 1956 FIXANT, EN CE QUI CONCERNE L'ORGANISATION DES PERIMETRES D'IRRIGATION LES CONDITIONS D'APPLICATION DU D. 56414 DU 25-04-1956. (CREATION D'ORGANISMES DE GESTION COLLECTIVE POUR LES OUVRAGES D'IRRIGATION ET DE DEFENSE CONTRES LES EAUX NUISIBLES ET LIMITATION DES PROPRIETES DANS LES ZONES IRRIGABLES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 septembre 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 septembre 1956
Publié le16 septembre 1956
PublicationJORF du 16 septembre 1956
IdentifiantJORFTEXT000000877642
RéférenceDécret n°56-922 du 15 septembre 1956 FIXANT, EN CE QUI CONCERNE L'ORGANISATION DES PERIMETRES D'IRRIGATION LES CONDITIONS D'APPLICATION DU D. 56414 DU 25-04-1956. (CREATION D'ORGANISMES DE GESTION COLLECTIVE POUR LES OUVRAGES D'IRRIGATION ET DE DEFENSE CONTRES LES EAUX NUISIBLES ET LIMITATION DES PROPRIETES DANS LES ZONES IRRIGABLES), JO du 16 septembre 1956Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°56-414 du 25 avril 1956 · application
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