Journal officiel · Loi

Loi n°54-404 du 10 avril 1954 PORTANT REFORME FISCALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 avril 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi

Signé le10 avril 1954

Publié le11 avril 1954

PublicationJORF du 11 avril 1954

IdentifiantJORFTEXT000000864818

RéférenceLoi n°54-404 du 10 avril 1954 PORTANT REFORME FISCALE, JO du 11 avril 1954Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret du 10 avril 1937 · modifie

Cité par 35 textes

Décret n°54-517 du 11 mai 1954 · application

Circulaire du 16 juin 1954 · application

Décret n°54-685 du 26 juin 1954 · application

Décret n°54-692 du 29 juin 1954 · application

Décret n°54-694 du 29 juin 1954 · application

Arrêté du 3 août 1954 · application

Loi n°54-805 du 13 août 1954 · modifie

Décret n°54-1075 du 4 novembre 1954 · application

Décret n°54-1225 du 7 décembre 1954 · application

Arrêté du 15 janvier 1955 · application

Décret n°55-618 du 20 mai 1955 · modifie

Arrêté du 9 juin 1955 · application

Décret n°55-834 du 23 juin 1955 · modifie

Décret n°55-867 du 30 juin 1955 · application

Décret n°55-868 du 30 juin 1955 · application

Loi n°56-1327 du 29 décembre 1956 · application

Décret n°57-904 du 5 août 1957 · application

Ordonnance n°58-1374 du 30 décembre 1958 · modifie

RELATIVE A DIVERSES DISPOSITIONS D'ORDRE FISCAL ET DOUANIER · modifie

Décret n°60-881 du 6 août 1960 · application

Décret n°61-31 du 11 janvier 1961 · application

du 12 février 1964 · application

Décret n°66-160 du 17 mars 1966 · application

Décret n°66-889 du 28 novembre 1966 · application

Loi n°67-1114 du 21 décembre 1967 · modifie

Loi n°68-1145 du 20 décembre 1968 · modifie

du 26 mars 1974 · application

ORDONNANCE92-254 · application

LOI97-210 · modifie

DECRET97-638 · application

Décret2001-210 · application

Décret2004-15 · application

CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 812 (M)

Code des marchés publics - art. 52 (Ab)

Livre des procédures fiscales - art. L71 (Ab) · concordance