Journal officiel · Décret

Décret n°55-834 du 23 juin 1955 PORTANT APPLICATION DE LA LOI 54404 DU 10 AVRIL 1954 RELATIVE A LA BAISSE DE 15% SUR LE PRIX DES MATERIELS AGRICOLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juin 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 juin 1955
Publié le25 juin 1955
PublicationJORF du 25 juin 1955
IdentifiantJORFTEXT000000505109
RéférenceDécret n°55-834 du 23 juin 1955 PORTANT APPLICATION DE LA LOI 54404 DU 10 AVRIL 1954 RELATIVE A LA BAISSE DE 15% SUR LE PRIX DES MATERIELS AGRICOLES, JO du 25 juin 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°54-404 du 10 avril 1954 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000505109, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).