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Loi n°54-805 du 13 août 1954 PORTANT FIXATION DU BUDGET ANNEXE DES PRESTATIONS FAMILIALES AGRICOLES POUR L'EXERCICE 1954 ET DIVERSES DISPOSITIONS D'ORDRE FINANCIER INTERESSANT L'AGRICULTURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 août 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le13 août 1954
Publié le14 août 1954
PublicationJORF du 14 août 1954
IdentifiantJORFTEXT000000684506
RéférenceLoi n°54-805 du 13 août 1954 PORTANT FIXATION DU BUDGET ANNEXE DES PRESTATIONS FAMILIALES AGRICOLES POUR L'EXERCICE 1954 ET DIVERSES DISPOSITIONS D'ORDRE FINANCIER INTERESSANT L'AGRICULTURE, JO du 14 août 1954Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi du 8 février 1942 · modifie
Loi n°54-404 du 10 avril 1954 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°54-979 du 30 septembre 1954 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000684506, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).