Journal officiel · Décret

Décret n°54-979 du 30 septembre 1954 ABROGATION DE L'ART. 14 DE LA LOI 54805 DU 13 août 1954 MODIFIANT L'ART. 22 DE LA LOI 54404 DU 10 AVRIL 1954. (BAISSE DE 15% SUR LE MATERIEL AGRICOLE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 octobre 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 septembre 1954
Publié le2 octobre 1954
PublicationJORF du 2 octobre 1954
IdentifiantJORFTEXT000000303414
RéférenceDécret n°54-979 du 30 septembre 1954 ABROGATION DE L'ART. 14 DE LA LOI 54805 DU 13 août 1954 MODIFIANT L'ART. 22 DE LA LOI 54404 DU 10 AVRIL 1954. (BAISSE DE 15% SUR LE MATERIEL AGRICOLE), JO du 2 octobre 1954Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°54-805 du 13 août 1954 · modifie
Cité par 1 texte
Loi n°54-757 du 20 juillet 1954 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000303414, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).