Journal officiel · Décret
Décret du 10 avril 1937 CONDITIONS DE TRAVAIL DANS LES MARCHES PASSES AU NOM DE L'ETAT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 avril 1937. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le10 avril 1937
Publié le14 avril 1937
PublicationJORF du 14 avril 1937
IdentifiantJORFTEXT000000666440
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Cité par 9 textes
Arrêté du 15 janvier 1938 · application
Circulaire du 15 janvier 1938 · application
Décret du 7 avril 1938 · modifie
Décret du 8 mars 1940 · modifie
Décret n°57-781 du 13 juin 1951 · application
Loi n°54-404 du 10 avril 1954 · modifie
Décret n°55-256 du 12 février 1955 · modifie
Décret n°57-13 du 8 janvier 1957 · modifie
Décret n°64-729 du 17 juillet 1964 · modifie