Journal officiel · Décret

Décret n°55-256 du 12 février 1955 MODIFICATION DES ART. 3 ET 4 DU D. DU 10 AVRIL 1937 : MARCHES DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 février 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 février 1955
Publié le15 février 1955
PublicationJORF du 15 février 1955
IdentifiantJORFTEXT000000492715
RéférenceDécret n°55-256 du 12 février 1955 MODIFICATION DES ART. 3 ET 4 DU D. DU 10 AVRIL 1937 : MARCHES DE L'ETAT, JO du 15 février 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 10 avril 1937 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°64-729 du 17 juillet 1964 · modifie
Code des marchés publics - art. 120 (Ab) · concordance
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000492715, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).