Journal officiel · Décret

Décret n°57-13 du 8 janvier 1957 MODIFIANT LES CONDITIONS DU TRAVAIL DANS LES MARCHES PASSES AU NOM DE L'ALGERIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 janvier 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 janvier 1957
Publié le9 janvier 1957
PublicationJORF du 9 janvier 1957
IdentifiantJORFTEXT000000676297
RéférenceDécret n°57-13 du 8 janvier 1957 MODIFIANT LES CONDITIONS DU TRAVAIL DANS LES MARCHES PASSES AU NOM DE L'ALGERIE, JO du 9 janvier 1957Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 10 avril 1937 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000676297, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).