Journal officiel · Décret

Décret du 7 avril 1938 EXTENSION A L'ALGERIE DE TROIS DECRETS DU 10-04-1937 RELATIFS AUX CONDITIONS DU TRAVAIL DANS LES MARCHES PASSES AU NOM DE L'ETAT, DES DEPARTEMENTS, DES COMMUNES, DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE BIENFAISANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 avril 1938. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 avril 1938
Publié le14 avril 1938
PublicationJORF du 14 avril 1938
IdentifiantJORFTEXT000000484421
RéférenceDécret du 7 avril 1938 EXTENSION A L'ALGERIE DE TROIS DECRETS DU 10-04-1937 RELATIFS AUX CONDITIONS DU TRAVAIL DANS LES MARCHES PASSES AU NOM DE L'ETAT, DES DEPARTEMENTS, DES COMMUNES, DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE BIENFAISANCE, JO du 14 avril 1938Légifrance →

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Décret du 10 avril 1937 · modifie
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000484421, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).