Journal officiel · Décret
Décret du 10 avril 1937 CONDITIONS DE TRAVAIL DANS LES MARCHES DES COMMUNES ET DES ETABLISSEMENTS DE BIENFAISANCE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 avril 1937. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le10 avril 1937
Publié le14 avril 1937
PublicationJORF du 14 avril 1937
IdentifiantJORFTEXT000000480887
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Cité par 4 textes
Arrêté du 15 janvier 1938 · application
Circulaire du 15 janvier 1938 · application
Décret du 7 avril 1938 · modifie
Décret n°55-258 du 12 février 1955 · modifie