Journal officiel · Décret

Décret n°55-618 du 20 mai 1955 TENDANT A L'APPLICATION DE LA LOI 55349 DU 02-04-1955 EN CE QUI CONCERNE LE COMMERCE EXTERIEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mai 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 mai 1955
Publié le22 mai 1955
PublicationJORF du 22 mai 1955
IdentifiantJORFTEXT000000508207
RéférenceDécret n°55-618 du 20 mai 1955 TENDANT A L'APPLICATION DE LA LOI 55349 DU 02-04-1955 EN CE QUI CONCERNE LE COMMERCE EXTERIEUR, JO du 22 mai 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n°54-404 du 10 avril 1954 · modifie
Loi n° 55-349 du 2 avril 1955 · application
Cité par 2 textes
Arrêté du 11 avril 1956 · application
Code des douanes - art. 42 bis (VT) · concordance
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000508207, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).