Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 16 juin 1954 PRIX DE VENTE DES MATERIELS AGRICOLES POUR L'APPLICATION DE LA BAISSE DE 15% INSTITUEE PAR L'ART. 22 DE LA LOI 54404 DU 10-04-1954

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juin 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le16 juin 1954
Publié le17 juin 1954
PublicationJORF du 17 juin 1954
IdentifiantJORFTEXT000000691450
RéférenceCirculaire du 16 juin 1954 PRIX DE VENTE DES MATERIELS AGRICOLES POUR L'APPLICATION DE LA BAISSE DE 15% INSTITUEE PAR L'ART. 22 DE LA LOI 54404 DU 10-04-1954, JO du 17 juin 1954Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°54-404 du 10 avril 1954 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000691450, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).