Journal officiel · Décret
Décret n°57-904 du 5 août 1957 MISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS PREVUES DANS LE PROJET DE LOI NO 4970 PORTANT RAJUSTEMENT DES DEPENSES PUBLIQUES POUR 1957
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 août 1957. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le5 août 1957
Publié le9 août 1957
PublicationJORF du 9 août 1957
IdentifiantJORFTEXT000000503911
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Textes cités liens · DILA4
Loi du 1 août 1905 · modifie
Loi n°54-404 du 10 avril 1954 · application
LOI n° 56-780 du 4 août 1956 · application
LOI n° 56-1327 du 29 décembre 1956 · application
Cité par 3 textes
Ordonnance n°58-880 du 24 septembre 1958 · modifie
Décret n°73-78 du 17 janvier 1973 · modifie
Décret n°88-291 du 28 mars 1988 · modifie