Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance n°58-880 du 24 septembre 1958 RELATIVE A DIVERSES DISPOSITIONS D'ORDRE FINANCIER CONCERNANT L'AGRICULTURE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 septembre 1958. Pas de version consolidée dans la base.
NatureOrdonnance
Signé le24 septembre 1958
Publié le26 septembre 1958
PublicationJORF du 26 septembre 1958
IdentifiantJORFTEXT000000516482
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Textes cités liens · DILA2
Loi n°51-588 du 23 mai 1951 · application
Décret n°57-904 du 5 août 1957 · modifie
Cité par 5 textes
Loi du 27 mai 1921 - art. 3 (M) · modification
Loi du 27 mai 1921 - art. 7 (Ab) · abrogation
Ordonnance n°58-1171 du 5 décembre 1958 · modifie
Décret n°79-113 du 25 janvier 1979 · modifie
Code rural ancien - art. 617 (Ab) · modification