Journal officiel · Loi
Loi n°51-588 du 23 mai 1951 EXERCICE 1951 : REALISATION D'UN PLAN DE 25 MILLIARDS D'ECONOMIES :
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mai 1951. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le23 mai 1951
Publié le24 mai 1951
PublicationJORF du 24 mai 1951
IdentifiantJORFTEXT000000517343
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°51-29 du 8 janvier 1951 · application
Cité par 12 textes
Décret n°51-1259 du 5 novembre 1951 · application
Décret n°53-720 du 10 août 1953 · modifie
Loi n°55-359 du 3 avril 1955 · application
Ordonnance n°58-653 du 31 juillet 1958 · application
Ordonnance n°58-653 du 31 juillet 1958 · modifie
Ordonnance n°58-880 du 24 septembre 1958 · application
Ordonnance n°58-1374 du 30 décembre 1958 · application
Loi n°59-1454 du 26 décembre 1959 · application
Loi n°60-1384 du 23 décembre 1960 · application
Loi n°61-1396 du 21 décembre 1961 · application
Loi n°63-1066 du 26 octobre 1963 · modifie
Loi n°70-1199 du 21 décembre 1970 · modifie