Journal officiel · Décret

Décret n°53-720 du 10 août 1953 EXERCICE 1951 : MODIFICATION DE L'ART. 6 DE LA LOI N0 51588 DU 23-05-1951 (DEGREVEMENT DE L'ESSENCE, DU GAS-OIL ET DU PETROLE LAMPANT A USAGE AGRICOLE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 août 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 août 1953
Publié le11 août 1953
PublicationJORF du 11 août 1953
IdentifiantJORFTEXT000000847494
RéférenceDécret n°53-720 du 10 août 1953 EXERCICE 1951 : MODIFICATION DE L'ART. 6 DE LA LOI N0 51588 DU 23-05-1951 (DEGREVEMENT DE L'ESSENCE, DU GAS-OIL ET DU PETROLE LAMPANT A USAGE AGRICOLE), JO du 11 août 1953Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°51-588 du 23 mai 1951 · modifie
Cité par 2 textes
Arrêté du 10 août 1953 · application
du 30 décembre 1953 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000847494, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).