Journal officiel
Compte rendu intégral de la 3e séance du 30 décembre 1953 : dépôt d’un projet de loi tendant à la ratification des décrets pris en application de l'article 7 de la loi n° 53-611 du 11 juillet 1953 portant redressement économique et financier. Projet présenté au nom de M. Joseph Laniel, Président du Conseil des ministres, par M. Edgard Faure, ministre des finances et des affaires économiques, enregistré et imprimé sous le n° 7533.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel. Pas de version consolidée dans la base.
Signé le30 décembre 1953
PublicationJORF , édition des débats, Assemblée nationale, n° 111 A. N. du 31 décembre 1953, page 7059
IdentifiantJORFTEXT000000521958
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA70
LOI n° 53-611 du 11 juillet 1953 · application
Décret n°53-687 du 31 juillet 1953 · modifie
Décret n°53-703 du 9 août 1953 · modifie
Décret n°53-706 du 9 août 1953 · modifie
Décret n°53-700 du 9 août 1953 · modifie
Décret n°53-717 du 9 août 1953 · modifie
Décret n°53-701 du 9 août 1953 · modifie
Décret n°53-704 du 9 août 1953 · modifie
Décret-loi n°53-705 du 9 août 1953 · modifie
Décret n°53-702 du 9 août 1953 · modifie
Décret n°53-720 du 10 août 1953 · modifie
Décret n°53-759 du 21 août 1953 · modifie
Décret n°53-761 du 22 août 1953 · modifie
Décret n°53-765 du 22 août 1953 · modifie
Décret n°53-812 du 5 septembre 1953 · modifie
Décret n°53-818 du 5 septembre 1953 · modifie
Décret n°53-821 du 5 septembre 1953 · modifie
Décret n°53-847 du 18 septembre 1953 · modifie
Décret n°53-848 du 18 septembre 1953 · modifie
Décret n°53-844 du 18 septembre 1953 · modifie
Décret n°53-849 du 18 septembre 1953 · modifie
Décret n°53-874 du 22 septembre 1953 · modifie
Décret n°53-878 du 22 septembre 1953 · modifie
Décret n°53-877 du 22 septembre 1953 · modifie
Décret n°53-876 du 22 septembre 1953 · modifie
Décret n°53-916 du 26 septembre 1953 · modifie
Décret n°53-904 du 26 septembre 1953 · modifie
Décret n°53-915 du 26 septembre 1953 · modifie
Décret n° 53-953 du 30 septembre 1953 · modifie
Décret n°53-958 du 30 septembre 1953 · modifie
Décret n°53-961 du 30 septembre 1953 · modifie
Décret n°53-962 du 30 septembre 1953 · modifie
Décret n°53-965 du 30 septembre 1953 · modifie
Décret n°53-977 du 30 septembre 1953 · modifie
Décret n°53-979 du 30 septembre 1953 · modifie
Décret n°53-980 du 30 septembre 1953 · modifie
Décret n°53-938 du 30 septembre 1953 · modifie
Décret n°53-942 du 30 septembre 1953 · modifie
Décret n°53-944 du 30 septembre 1953 · modifie
Décret n°53-951 du 30 septembre 1953 · modifie
Décret n°53-957 du 30 septembre 1953 · modifie
Décret n°53-959 du 30 septembre 1953 · modifie
Décret n°53-970 du 30 septembre 1953 · modifie
Décret n°53-971 du 30 septembre 1953 · modifie
Décret n°53-981 du 30 septembre 1953 · modifie
Décret n°53-939 du 30 septembre 1953 · modifie
Décret n°53-950 du 30 septembre 1953 · modifie
Décret n°53-963 du 30 septembre 1953 · modifie
Décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 · modifie
Décret n° 53-935 du 30 septembre 1953 · modifie
Décret n°53-947 du 30 septembre 1953 · modifie
Décret n°53-955 du 30 septembre 1953 · modifie
Décret n°53-960 du 30 septembre 1953 · modifie
Décret n°53-946 du 30 septembre 1953 · modifie
Décret n°53-967 du 30 septembre 1953 · modifie
Décret n°53-973 du 30 septembre 1953 · modifie
Décret n°53-976 du 30 septembre 1953 · modifie
Décret n°53-985 du 30 septembre 1953 · modifie
Décret n°53-940 du 30 septembre 1953 · modifie
Décret n°53-945 du 30 septembre 1953 · modifie