Journal officiel · Décret

Décret n°53-950 du 30 septembre 1953 MODIFICATION DE L'ART. 25 DE LA LOI 52401 DU 14 AVRIL 1952 (FONCTIONNAIRES ET AGENTS ASSERMENTES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er octobre 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 septembre 1953
Publié le1er octobre 1953
PublicationJORF du 1 octobre 1953
IdentifiantJORFTEXT000000489441
RéférenceDécret n°53-950 du 30 septembre 1953 MODIFICATION DE L'ART. 25 DE LA LOI 52401 DU 14 AVRIL 1952 (FONCTIONNAIRES ET AGENTS ASSERMENTES), JO du 1er octobre 1953Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

LOI n° 52-401 du 14 avril 1952 · modifie
Cité par 1 texte
du 30 décembre 1953 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000489441, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).