Journal officiel · Loi
LOI n° 52-401 du 14 avril 1952 de finances pour l'exercice 1952
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 avril 1952. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 avril 1952
NatureLoi
Signé le14 avril 1952
Publié le15 avril 1952
PublicationJORF du 15 avril 1952
IdentifiantJORFTEXT000000516428
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Textes cités liens · DILA11
Loi du 29 juillet 1881 · application
Loi du 29 juillet 1881 · modifie
Loi du 1 août 1905 · modifie
Ordonnance n°45-1484 du 30 juin 1945 · application
Ordonnance n° 45-2250 du 4 octobre 1945 · modifie
LOI n° 47-1684 du 3 septembre 1947 · modifie
Décret n° 48-2016 du 31 décembre 1948 · modifie
LOI n° 49-58 du 14 janvier 1949 · modifie
Loi n°49-1040 du 1 août 1949 · application
Loi n°51-1480 du 30 décembre 1951 · application
Loi du 22 juillet 1867 · modifie
Cité par 63 textes
Ordonnance n° 45-2250 du 4 octobre 1945 - art. 31 (M) · modification
Arrêté du 16 avril 1952 · application
du 17 avril 1952 · application
Décret n°52-510 du 7 mai 1952 · application
Décret n°52-804 du 30 juin 1952 · application
Loi n°52-799 du 10 juillet 1952 · modifie
Arrêté du 19 juillet 1952 · application
Décret n°52-951 du 7 août 1952 · application
Décret n°52-1043 du 8 septembre 1952 · application
Loi n°53-306 du 10 avril 1953 · modifie
Décret n°53-950 du 30 septembre 1953 · modifie
LOI DE FINANCES POUR L'EXERCICE 1954 · modifie
Loi n°53-1321 du 31 décembre 1953 · modifie
Décret n°54-82 du 22 janvier 1954 · application
Loi n°54-293 du 17 mars 1954 · modifie
Décret n°54-895 du 2 septembre 1954 · application
Décret n°56-686 du 9 juillet 1956 · modifie
Ordonnance n°58-1297 du 23 décembre 1958 · modifie
Ordonnance n°58-1383 du 31 décembre 1958 · modifie
Décret n°62-163 du 9 février 1962 · modifie
Décret n°62-580 du 15 mai 1962 · application
Décret n°63-528 du 25 mai 1963 · modifie
Décret n°65-714 du 24 août 1965 · modifie
Loi n°70-601 du 9 juillet 1970 · application
Loi n°75-574 du 4 juillet 1975 · modifie
Loi n°76-633 du 13 juillet 1976 · modifie
Loi n°78-753 du 17 juillet 1978 · modifie
Ordonnance n°86-1243 du 1 décembre 1986 · modifie
LOI91-1385 · modifie
ORDONNANCE92-254 · application
DECRET92-608 · application
DECRET92-609 · application
LOI92-1445 · application
LOI95-96 · modifie
DECRET97-1018 · application
ARRETE · application
LOI98-69 · modifie
du 22 décembre 1998 · application
DECRET99-295 · application
DECRET99-752 · application
Arrêté · application
LOI2003-495 · modifie
Ordonnance2003-1216 · modifie
LOI2005-882 · modifie
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 813 (Ab)
Code de la route - art. R251 (Ab)
Code de la route. - art. R325-3 (M)
Code de la santé publique - art. L518 (Ab) · concordance
Code des douanes - art. 284 quater (M)
Code des marchés publics - art. 52 (Ab) · txt associe
Code des postes et des communications électronique - art. L128 (T)
Livre des procédures fiscales - art. L246 (M) · concordance
Aller plus loin
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